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Arme nucléaire : quel bilan pour le traité de non prolifération (TNP) ?

le 3 septembre 2018

À l’heure du cinquantième anniversaire du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), les puissances nucléaires se livrent, à des degrés divers, à un effort de modernisation de leur force nucléaire. Un rapport d’information de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur l’arme nucléaire dans le monde, publié en juillet 2018, dresse pourtant un bilan plutôt positif du TNP.

Le TNP, un traité pour empêcher la prolifération des armes nucléaires

Adopté le 1er juillet 1968 par quarante nations, le TNP grave dans le marbre la situation observée en 1967 : seules les puissances alors dotées – États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France et Chine – peuvent légalement posséder cette arme. Il consacre ainsi le monopole des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’arme nucléaire qui acceptent pour leur part de ne pas transférer des armes, ainsi que de ne pas aider, encourager ou inciter un État non doté d’armes nucléaires, d’en fabriquer ou d’en acquérir. Les États non dotés d’armes nucléaires y renoncent explicitement, en contrepartie d’un accès facilité aux applications pacifiques du nucléaire. Enfin, les puissances nucléaires s’engagent à cheminer vers le désarmement nucléaire.

Sur les 192 États membres des Nations unies, 188 sont à présent membres du TNP. De nombreux pays ont fait le choix de ne pas chercher à acquérir l’arme nucléaire ou ont volontairement interrompu un programme nucléaire militaire en cours. Les pays sous parapluie nucléaire américain (les États membres de l’Alliance atlantique à l’exception de la France, le Japon et la Corée du Sud) y ont renoncé en contrepartie d’une garantie de sécurité.

Un traité remis en question

On comptait cinq puissances nucléaires en 1968 ; elles sont neuf en 2018. La politique de non-prolifération n’a pas empêché Israël, l’Inde et le Pakistan d’accéder à la bombe, les trois pays n’ayant pas adhéré au TNP. Le cas de la Corée du Nord, qui a pu bénéficier des applications civiles du nucléaire dans le cadre du TNP avant de s’en retirer en 2003, est problématique pour la crédibilité du traité. De même, la crise iranienne relance le débat sur le risque de prolifération.

Depuis la signature du TNP, le stock d’armes nucléaires a fortement diminué. Il y avait environ 70 000 ogives nucléaires dans le monde dans les années 1980, il en reste environ 15 000 aujourd’hui. Cette réduction est cependant liée à la mise en œuvre de traités de désarmement bilatéraux entre les États-Unis et la Russie, qui détiennent l’écrasante majorité du stock d’armes mondial.

Aujourd’hui, les États non dotés de l’arme nucléaire commencent à contester l’injustice du TNP (il consacre 5 puissances nucléaires) et son inertie provoquée par les blocages du Conseil de sécurité. En juillet 2017, 122 États de l’ONU ont adopté un traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Pour la première fois, ce traité remet en question la légitimité même de la possession de ces armes par les puissances nucléaires.

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