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Associations : réformer leurs modes de financement ?

le 23 09 2008 Archives.

Dans son rapport sur le partenariat entre l’Etat et les associations remis début août 2008 au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-Louis Langlais propose notamment de redéfinir les relations financières unissant les associations aux collectivités publiques.

Selon le rapport, si l’on peut estimer que les ressources des associations proviennent à 51% de financements publics, le financement public des associations représente cependant un véritable « trou noir », une zone de non connaissance. Afin de simplifier et de clarifier ces relations financières, il préconise plusieurs voies de réforme : améliorer la connaissance des aides accordées (subventions) par la centralisation des données comptables relatives aux versements faits au profit d’une association ; « décroiser les financements multiples » en réservant le financement des projets locaux aux collectivités locales, sauf lorsqu’ils s’intègrent dans une politique nationale ; « passer d’une culture de la subvention à celle de la commande publique » (paiement en échange d’un service rendu), chaque fois que la prestation peut être définie avec un minimum de précision.

Le rapport précise que cette dernière proposition « ne va pas sans contestations : les associations critiquent ce qu’elles appellent `le risque d’assimilation du modèle associatif au modèle marchand’ ». Cette question devrait notamment être discutée lors de la Conférence nationale de la vie associative prévue pour la fin de l’année 2008.

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