Associations : vers un choc de simplification ? [20141107]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Associations : vers un choc de simplification ?

le 7 11 2014 Archives.

Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier ministre le 5 novembre 2014.

On estime à près de 1,3 million les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 et elles emploient 1,8 million de salariés et 16 millions de bénévoles. Pour limiter les difficultés liées aux différentes étapes et démarches de la vie des associations, de leur création à leur éventuelle dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire, les mesures de simplification proposées concernent l’ensemble des partenaires des associations, notamment les collectivités locales.

Ces mesures, qui s’ajoutent à celles déjà adoptées, se fondent sur trois convictions :

  • la nécessité d’une consolidation du dispositif public d’accompagnement de la vie associative, avec un pilotage interministériel pour l’action publique envers les associations et le renforcement du rôle du Haut Conseil de la vie associative ;
  • une redéfinition du champ de la commande publique, afin de sanctuariser en dehors de la logique marchande un certain nombre d’activités comme l’action sociale, l’accueil des jeunes ou les activités périscolaires ;
  • un renouveau de la fiscalité des associations, afin de lever les incertitudes liées à sa complexité, à la réduction des subventions et aux incertitudes qui affectent les secteurs de l’activité associative à la frontière du secteur lucratif et du secteur non lucratif, tels que l’insertion par l’activité économique.

Concrètement, le rapport propose notamment la mise en place d’un dossier de demande de subvention unique et l’élaboration de clauses types pour les associations qui demandent une reconnaissance d’utilité publique.

Parallèlement, le 6 novembre, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a reçu un rapport présentant quinze préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs.

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