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Assurance chômage : les spécificités du régime français

le 4 02 2011 Archives.

Alors que la négociation sur la future convention d’assurance chômage s’est ouverte le 24 janvier 2011, le Centre d’analyse stratégique (CAS) présente les traits caractéristiques du régime français d’assurance chômage, au regard de ceux des autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le système français d’indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d’indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l’agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. chargé de l’emploi. Il s’agit d’un schéma atypique en Europe, où les règles sont fixées par l’État (les partenaires sociaux n’ayant qu’un rôle consultatif) dans la plupart des pays. Pour bénéficier de l’assurance chômage en France, la durée minimale d’emploi est de 4 mois au cours des 28 derniers mois (contre une moyenne de 12 mois sur 28). Parce que le système français proportionne la durée d’affiliation et la durée d’indemnisation, il a la durée minimale d’indemnisation la plus courte (4 mois contre 10 en moyenne). Il se distingue en outre en ayant le taux global de cotisation (6,4% du salaire brut) et le plafond d’allocation (5 800 euros nets par mois en 2009) les plus élevés. Le niveau du taux de remplacement du revenu est lui aussi élevé (approchant les 60%).

Selon le CAS, les gestionnaires de l’assurance chômage ont opté depuis 20 ans pour la diminution des durées réglementaires et des seuils d’admission. Plus de salariés éligibles, mais pour des durées moindres : telle semble avoir été la réponse donnée à la montée du chômage récurrent. En contrepartie, la couverture du chômage de longue durée a été progressivement réduite et transférée aux revenus minimaux garantis par l’État (ASS et RSA depuis 2009). En juillet 2010, environ 40% des demandeurs d’emploi n’étaient pas indemnisés ni par l’assurance chômage ni par l’ASS, soit 1,6 million de personnes.

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