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Assurance maladie : intensification des contrôles

le 28 02 2006 Archives.

Dans un dossier rendu public le 23 février 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie fait le bilan des actions menées en matière de lutte contre les fraudes.

Les contrôles menés en 2005 ont porté principalement sur les arrêts maladie abusifs, les dépenses indûment prises en charge à 100% au titre d’une affection de longue durée et les prescriptions et consommations médicales frauduleuses ou dangereuses. Les résultats de ces contrôles sont particulièrement visibles pour les arrêts de travail : le nombre de journées indemnisées a diminué de 4,1% par rapport à 2004, le montant des indemnités journalières versées diminuant de 1,6%. Pour l’année 2006, l’assurance maladie prévoit de poursuivre ses efforts dans les 3 secteurs déjà prioritaires en 2005, de plus elle ouvre de nouveaux chantiers : les fraudes dans le domaine de la chirurgie esthétique et les prescriptions abusives de transports sanitaires notamment.

La réalisation d’économies était un des objectifs centraux de la loi relative à l’assurance maladie du 13 août 2004. La limitation des dépenses indues liées à des abus ou des fraudes est apparue comme un des moyens permettant d’aller dans ce sens.

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