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Assurance maladie : la lutte contre les fraudes

le 2 02 2007 Archives.

Les représentants de la police nationale, de la gendarmerie et de l’Assurance maladie ont signé, le 26 janvier 2007, un protocole d’accord visant à renforcer leur coopération dans la lutte contre les grandes escroqueries à l’Assurance maladie.

Cette nouvelle collaboration, qui doit s’exercer aux niveaux national, régional, départemental, mais également international, reposera sur différents types d’action de prévention et de répression des fraudes, comme l’échange d’informations et d’expériences (par la mise en place de groupes de travail spécifiques) ou le partage des compétences en matière de formation (la police et la gendarmerie pourront former les personnels de l’Assurance maladie à la détection des faux documents). Il est par ailleurs prévu que les représentants des 3 organisations se réunissent une fois par an, et plus si nécessaire, « afin de faire un bilan des actions entreprises et de dégager des perspectives et des axes de travail commun ».

Cette initiative complète les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de l’Assurance maladie (loi du 13 août 2004). D’après le bilan réalisé par la CNAMTS en décembre 2006, celles-ci ont permis de multiplier par 6 le nombre de fraudes et d’abus détectés par l’Assurance maladie (3 241 fraudes et abus détectés en 2005, 18 500 en 2006).

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