Assurance-vie : mieux l’orienter vers le financement des entreprises [20130403]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Assurance-vie : mieux l’orienter vers le financement des entreprises

le 3 04 2013 Archives.

Consolider la confiance des épargnants tout en les incitant à des placements plus risqués pour mieux financer l’économie, tels sont les deux objectifs mis en avant par le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis au Premier ministre le 2 avril 2013.

Analysant la situation de l’épargne financière et les besoins de financement de l’économie, le rapport constate que l’épargne des ménages est abondante et disponible. La question principale est celle de son allocation. Les rapporteurs considèrent que, dans cette épargne disponible, 100 milliards d’euros sur cinq ans doivent être réorientés vers le financement productif des entreprises françaises.

Pour consolider la confiance des épargnants, les rapporteurs souhaitent le maintien des avantages fiscaux de l’épargne réglementée ainsi que le doublement du plafond du livret A (soit un plafond à 30 600 euros). Concernant l’assurance vie, son régime fiscal ne devrait faire l’objet que d’ajustements limités et dans le seul but d’inciter à la prise de risque en faveur des entreprises. Les rapporteurs proposent ainsi la création d’un nouveau contrat "EuroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.-Croissance". Les placements des ménages les plus aisés devraient être orientés vers des actifs plus risqués et plus utiles pour l’économie. Les rapporteurs suggèrent que, pour les encours de plus de 500 000 euros, l’avantage fiscal ne soit accordé qu’aux contrats en unités de compte et aux contrats "Euro-Croissance". Enfin, un plan d’épargne en actions (PEA) destiné à favoriser l’investissement en fonds propres dans les petites et moyennes entreprises (PME) devrait être créé.

Dans un communiqué, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget ont affirmé partager les orientations du rapport. Ces propositions doivent alimenter la préparation du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2014.

Mots clés :

Rechercher