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Attentats du 13 novembre 2015 : l’indemnisation des victimes deux ans après

le 13 11 2017

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Depuis 1986, le fonds de garantie est chargé, par les pouvoirs publics, d’assurer la réparation intégrale des préjudices des victimes d’attentats.

Près de 2 600 victimes indemnisées, 64 millions d’euros de provisions versés

Au 1er novembre 2017, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont fait l’objet d’une prise en charge indemnitaire par le FGTI.

Parmi elles, figurent :

  • 785 proches de victimes décédées ;
  • 576 victimes blessées physiquement ;
  • et 1 218 victimes blessées psychiquement.

Le nombre de demandes d’indemnisation continue à évoluer. Depuis le début de l’année, le FGTI a reçu 138 nouvelles demandes.

Pour l’instant, le FGTI a versé 64 millions d’euros, correspondant pour l’essentiel à des provisions servies aux victimes. Seules 947 victimes se sont vu proposer une offre d’indemnisation définitive, principalement des proches de victimes décédées ou des victimes d’un traumatisme psychique. Pour qu’une telle offre définitive intervienne, il est nécessaire que l’état de santé de la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. soit consolidé. Cette date diffère fortement selon les victimes et leurs préjudices. Il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années. Pour ces victimes, le FGTI verse régulièrement des provisions tant que l’indemnisation définitive de leur préjudice ne peut intervenir.

Par ailleurs, à ce jour, sur l’ensemble des demandes reçues, 331 ont été rejetées car elles provenaient de personnes qui étaient absentes des lieux de l’attentat.

Le plan du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en faveur des victimes

A l’issue du second Comité interministériel de l’aide aux victimes, réuni par le Premier ministre le 10 novembre 2017, un plan en faveur des victimes a été acté.

Lors d’une interview à la radio, la ministre de la justice, Nicole Belloubet a dévoilé lundi 13 novembre au matin certaines mesures du plan, dont :

  • l’ouverture en 2018 d’un centre de résilience, centre de ressources pour former les personnes qui suivent les victimes ;
  • une expertise sur la création d’une juridiction spécialisée pour l’indemnisation des victimes d’acte de terrorisme ;
  • un accompagnement personnalisé en matière de réemploi et de formation des victimes d’attentats. Un accord entre la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi va être prochainement signé sur le sujet.

En outre, une nouvelle circulaire sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme a été présentée.

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