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Auto-entrepreneurs : neuf sur dix gagnent moins que le SMIC

le 4 10 2012 Archives.

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2012 montre que la plupart des auto-entrepreneurs peinent à pérenniser leur activité et à dégager un revenu. Lancé en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

En 2009, 328 000 personnes sont devenues auto-entrepreneurs, ce qui représente plus de la moitié des créations d’entreprises de l’année. Après quatre trimestres d’activité, 174 000 ont réalisé un chiffre d’affaires positif. Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont dans ce cas, mais seuls 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais pour 90% d’entre eux, il demeure inférieur au SMIC.

Le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2013 prévoit d’aligner le régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. Cette modification devrait générer une économie de 130 millions d’euros pour le budget du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail qui, jusqu’à présent, compensait le manque à gagner pour la Sécurité sociale.

Par ailleurs, une mission d’évaluation du statut d’auto-entrepreneur doit bientôt être lancée. Elle sera en charge de "mesurer le coût de ce dispositif pour les finances publiques", "d’aborder les facteurs qui conduisent à une concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs et les artisans" et de "dégager des propositions pour empêcher les pratiques frauduleuses, notamment le recours au salariat déguisé".

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