Autoroutes : revoir la tarification des péages ? [20140919]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Autoroutes : revoir la tarification des péages ?

le 19 09 2014 Archives.

L’Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires d’autoroutes "historiques" et formule 13 recommandations pour réguler davantage l’exploitation des autoroutes en faveur de l’État et des usagers. Sont qualifiées d’"historiques" les six sociétés concessionnaires issues des privatisations de 2006 (ASF, Escota, APRR, AREA, Sanef, SAPN), ainsi que Cofiroute qui a toujours été une société privée.

Selon l’Autorité de la concurrence, l’augmentation du chiffre d’affaires de ces sociétés depuis 2006, fruit de l’augmentation continue du trafic routier et du tarif des péages, est largement déconnectée des coûts qu’elles supportent. Pour 100 euros de péage payés par l’usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d’autoroutes en 2013. Pour l’Autorité, cette "rentabilité exceptionnelle" est "assimilable à une rente", car elle n’est pas justifiée par le risque de leur activité. D’une part, le cadre juridique des concessions autoroutières leur garantit une hausse annuelle du tarif des péages au moins égale à 70% de l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.. D’autre part, la dette qu’elles ont contractée n’est pas "risquée" et leur permet de bénéficier de l’avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d’emprunts.

L’Autorité recommande une nouvelle formule d’indexation du tarif des péages, basée sur les coûts ou le trafic routier, en vue de limiter leur augmentation, voire de les faire baisser. Cette modification ne pourrait toutefois être mise en place qu’avec le renouvellement des concessions (entre 2027 et 2033). L’Autorité préconise également la renégociation du Plan de relance autoroutier. Ce plan, qui doit encore être validé par la Commission européenne, prévoit que les sociétés concessionnaires réalisent 3,6 milliards d’euros de travaux en contrepartie d’un allongement de la durée de leur concession (jusqu’à six ans). Pour l’Autorité, les avenants nécessaires à la mise en place du plan devraient inclure la nouvelle formule d’indexation, ainsi que des clauses de réinvestissement et de partage des bénéfices au profit de l’État.

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