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Bénéficiaires du RSA : vers un nouveau contrat d’insertion ?

le 15 09 2011 Archives.

Chargé par le chef de l’Etat en mars 2011 de réfléchir sur l’amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, le député et ancien ministre des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a remis ses conclusions le 13 septembre. Le rapport recense 22 propositions destinées à accentuer la logique « droits et devoirs » des bénéficiaires, à respecter l’objectif initial du dispositif (toute reprise d’activité professionnelle doit s’accompagner d’une hausse de revenus) et à renforcer la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

Quatre mois après la proposition controversée de Laurent Wauquiez, alors ministre des Affaires européennes, de faire travailler gratuitement les allocataires du RSA, le rapport suggère notamment d’expérimenter un contrat unique d’insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine, payée au smic horaire. Ce nouveau type de CUI (les CUI actuels comptent 20 heures hebdomadaires minimum), devrait viser les allocataires du RSA "en mesure de travailler mais aujourd’hui inactifs". Parmi les autres pistes mentionnées figurent l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi (PPE), l’application par les Conseils généraux du droit à l’accompagnement pour tous les bénéficiaires concernés (désignation d’un référent unique), l’amélioration de l’offre de service de Pôle emploi (expérimentation de plateformes d’accompagnement), ainsi que le lancement d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne.

Prenant connaissance des propositions ainsi formulées, le président de la République a demandé au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’étudier les conditions de leur mise en œuvre. Une Conférence nationale d’évaluation du revenu de solidarité active est par ailleurs programmée pour le mois de décembre 2011.

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