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Bibliothèques européennes : numériser les livres hors-commerce

le 28 09 2011 Archives.

Les bibliothèques européennes vont pouvoir numériser et rendre disponibles en ligne des livres et des revues qui ne sont plus commercialisés. Sous l’égide de la Commission européenne, un protocole d’accord a en effet été signé le 20 septembre 2011 entre bibliothèques, éditeurs, auteurs et sociétés de gestion des droits d’auteurs.

En tenant compte des intérêts des auteurs et du secteur de l’édition, mais aussi des bibliothèques et des projets de numérisation de masse, cet accord se fixe pour objectif de rééditer un plus grand nombre de livres épuisés, tout en garantissant le respect des droits d’auteur. En effet la décision de numériser et de mettre à disposition une œuvre épuisée appartiendra en premier lieu aux détenteurs des droits. La mise en œuvre d’accords cadre entre les ayants-droits sera confiée à des sociétés de gestion collective spécifiques. Enfin, sous réserve que toutes les procédures soient respectées, les accords de numérisation passés dans un Etat membre seront valables dans les autres Etats membres.

Ce protocole est lié aux politiques européennes visant à développer la création de bibliothèques numériques européennes et à mettre en ligne le patrimoine culturel européen. Le portail Europeana, avec ses 15 millions d’objets numériques (ressources numériques des musées, des bibliothèques, des archives et des collections audiovisuelles européennes), en est un exemple. C’est dans ce cadre également qu’il faut situer la récente proposition de la Commission destinée à permettre de numériser et de mettre en ligne les œuvres dites orphelines (livres et articles de journaux ou de magazines qui sont toujours protégés par des droits d’auteur, mais dont les détenteurs sont inconnus ou ne peuvent être retrouvés pour donner leur autorisation).

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