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Bioéthique : création de l’agence de la biomédecine

le 12 05 2005 Archives.

Le 10 mai 2005 a été officiellement installée l’agence de la biomédecine créée par décret le 4 mai 2005. Cette création était prévue par la « loi de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. » du 6 août 2004.

Les domaines couverts seront ceux de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine ainsi que ceux qui relevaient, depuis 10 ans, de la compétence de l’Etablissement français des greffes (prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules) auquel l’agence se substitue.

Cette agence délivrera les autorisations concernant les recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires, elle autorisera les centres de diagnostic prénatal et préimplantatoire et elle agréera les praticiens réalisant l’assistance médicale à la procréation. Elle sera également chargée de délivrer les autorisations pour permettre le diagnostic préimplantatoire après une fécondation in vitro, afin de sélectionner un embryon indemne d’une maladie génétique et susceptible de contribuer à la guérison d’un aîné. La poursuite de l’effort en faveur de l’augmentation du prélèvement et de la greffe d’organes sera maintenue comme une de ses priorités.

L’agence aura enfin une mission de veille, de contrôle et d’évaluation concernant les techniques et les pratiques dans les domaines de sa compétence.

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