Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015

le 21 11 2014 Archives.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. vient de transmettre au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre 2012 sur l’usage du bisphénol A. Ces substances (bisphénol A, phtalates, parabènes, etc.) sont suspectées d’influer sur le système hormonal des hommes et des animaux.

La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 comprend deux échéances :

  • au 1er janvier 2013, l’utilisation du bisphénol A est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge,
  • au 1er janvier 2015, la suspension est étendue à l’ensemble des conditionnements à usage alimentaire.

La même loi prévoit que le gouvernement adresse au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité. Le rapport transmis au Parlement réalise un bilan des travaux sur la substitution du bisphénol A, notamment dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Il apparaît que les industriels se sont investis dans la substitution et celle-ci a été effectuée sans difficulté majeure, notamment dans le cas des bonbonnes de fontaine à eau qui constituaient le secteur le plus touché. Les industriels se disent prêts pour l’échéance du 1er janvier 2015 pour la quasi-totalité de leurs produits. Le rapport souligne également que la substitution est mise en œuvre dans d’autres secteurs industriels, notamment pour les papiers thermiques utilisés comme tickets de caisse.

En application de la loi du 24 décembre 2012, le gouvernement a également remis au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens (PE). Il expose les actions menées en France pour la surveillance des populations et de l’environnement, l’évaluation des dangers, des expositions et des risques liés à des substances telles les phtalates, le bisphénol A ou les parabènes. La France a publié, le 29 avril 2014, une Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui fixe comme premier objectif de réduire l’exposition aux PE.

Mots clés :

Rechercher