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Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL

le 1er juin 2018

La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d’activité. Plus de 85% des contrôles opérés par cette personne et son équipe entre mars 2017 et février 2018 portent sur des contenus à caractère terroriste.

Le blocage des sites internet, une compétence de la police contrôlée par la CNIL

Depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, la police est autorisée à bloquer, sans intervention du juge, des sites internet provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie, ou comportant des contenus pédopornographiques. Elle peut également demander le retrait ou le déréférencement de ces mêmes contenus aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et aux moteurs de recherche.

L’ensemble de ce dispositif est confié à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) et placé sous le contrôle d’une personne qualifiée de la CNIL.

Une forte augmentation des contrôles réalisés entre mars 2017 et février 2018

Le rapport présenté par la personne qualifiée de la CNIL fait état d’une forte croissance des contrôles réalisés, qui résulte de l’explosion du nombre de demandes faites par l’OCLCTIC.

Au total, la police a procédé à près de 39 000 demandes de blocages de sites, de retraits ou de déréférencement de contenus illicites. Les demandes de retrait concernent à 93% des contenus terroristes. A l’inverse, les demandes de blocage de sites visent à 89% des contenus pédopornographiques.

Tableau récapitulatif de l’activité de contrôle (mars 2017-février 2018)
Demandes de retrait de contenus Contenus retirés Demandes de blocage Demandes de déréférencement
Sites à caractère terroriste 32 739 6 320 83 509
Sites à caractère pédopornographique 2 371 1404 680 2 606
Totaux 35 110 7 724 763 3 115
Evolution de l’activité de contrôle +1270% +235% -13% +50%

Source : CNIL

Le volume important de demandes s’explique par le renforcement des effectifs de l’OCLCTIC, selon le représentant de la CNIL. Ce dernier, de son côté, regrette ne pas disposer de plus de moyens pour mener à bien sa mission.

Il attire, par ailleurs, l’attention sur les quatre recommandations, non suivies par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur, qui l’ont conduit à saisir le juge administratif. Ces recommandations portaient sur des contenus relatant des incendies de voitures des forces de l’ordre. A la différence de l’OCLCTIC, le représentant de la CNIL considère que de tels contenus ne peuvent être qualifiés de terroristes. Le juge administratif, qui a rejeté sa demande de référé-suspension en mars 2018, doit encore se prononcer au fonds sur l’annulation de ces quatre mesures.

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