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Brexit : ouverture officielle des négociations

le 22 06 2017

Le 19 juin 2017, près d’un an après le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. en faveur du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l’UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit.

L’article 50

Conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l’Union. S’il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des négociations s’engagent alors en vue d’un accord fixant les modalités de ce retrait ainsi que le cadre des relations futures avec l’Union. Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CECA).

Jusqu’à son retrait, le Royaume-Uni demeure un membre à part entière de l’Union européenne. Les droits et obligations qui en découlent continuent de s’appliquer pleinement et sur son territoire.

Priorités des négociations

Les discussions de la réunion du 19 juin 2017 ont été consacrées à l’organisation pratique des négociations en perspective de l’échéance du 30 mars 2019, date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait.

Les Britanniques ont dû accepter le calendrier en deux temps proposé par l’UE, à savoir, négocier d’abord sur les points sensibles et, quand les progrès seront suffisants, se lancer dans les discussions sur le futur statut de la relation, notamment sur les relations commerciales.

Les pourparlers entre les deux pays vont s’organiser en sessions au rythme d’une fois par mois, entre le 17 juillet et le 9 octobre 2017, selon les premières dates choisies, ainsi qu’au sein de groupes de travail qui traiteront trois dossiers que les 27 États membres ont définis comme prioritaires :

  • les questions relatives aux droits des citoyens ;
  • le règlement financier des engagements du Royaume-Uni envers l’Union ;
  • la frontière de l’Irlande du Nord.

Le négociateur de l’UE rendra systématiquement compte du déroulement des sessions au Conseil européen, au Conseil de l’UE et à ses instances préparatoires.

Les négociations doivent être bouclées en octobre 2018 pour laisser le temps au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. britannique de ratifier l’accord de retrait. Les deux parties ont moins de deux ans pour mener à bien des tractations complexes avant la tenue des élections européennes, prévues en principe avant la fin du mois de mai 2019.

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