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Brexit : un premier accord de principe entre l’UE et le Royaume-Uni

le 8 décembre 2017

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.

Le contenu de l’accord

Le texte prévoit une période de transition d’environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l’Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l’Union européenne.

Le texte détaille les principes sur trois dossiers jugés prioritaires :

  • les droits des citoyens expatriés : les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l’UE, soit environ 4 millions de personnes, conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE ;
  • la gestion de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord : le texte prévoit de garder ouverte la frontière entre les deux Irlande. Il s’agit de préserver les accords de paix signés en 1998 qui ont mis fin aux violences en Irlande du Nord ;
  • le règlement financier de la séparation : l’accord ne donne pas de montant, mais stipule que les sommes devront être réglées en euros.

Le prochain conseil européen du 15 décembre 2017devra valider l’accord pour ouvrir la deuxième phase des négociations consacrée à la relation future de l’UE à 27 membres et le Royaume-Uni. Auparavant, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres devra voter une résolution allant dans le même sens.

Rappel du contexte de l’accord

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur de leur sortie de l’Union européenne (UE).

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le 29 avril 2017, le Conseil européen (article 50) a adopté une série d’orientations politiques. Le 22 mai 2017, le Conseil des affaires générales a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni et a adopté des directives de négociation.

Les négociations devraient être achevées d’ici à l’automne 2018. Il faudra ensuite que l’accord de retrait puisse être conclu par le Conseil, après approbation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, et qu’il soit approuvé par le Royaume-Uni conformément à ses propres procédures, avant le 29 mars 2019.

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