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Brexit : le projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

le 16 novembre 2018

La Commission européenne, dans un communiqué de presse du 14 novembre 2018, décrypte le projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) dont les négociateurs des deux parties ont réussi à convenir.

Il pose le cadre général dans lequel évolueront les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cesseront de s’appliquer à ce pays.

585 pages, 185 articles et neuf annexes pour gérer le Brexit

Le projet d’accord règle notamment :

  • les droits des citoyens : plus de 4 millions de citoyens (3,2 millions d’Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent) pourront continuer à vivre dans leur pays de résidence, à y étudier, y travailler, y percevoir des allocations ou encore y faire venir leur famille ;
  • la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce problème se pose car l’Irlande du Nord sortirait de l’Union européenne alors que la République d’Irlande est un membre à part entière de l’UE. Le texte prévoit l’instauration d’un "filet de sécurité" (backstop) qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre les deux territoires ;
  • le règlement financier : le Royaume-Uni paie ses engagements prévus dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020) qui couvre la période de transition (estimé entre 40 à 45 milliards d’euros) ;
  • la gouvernance de l’accord de retrait : comme pour tout accord international, le projet crée un cadre pour une première étape de résolution politique des différends et, en cas de désaccord persistant, prévoit la résolution de ces conflits par un panel d’arbitres. Là où le désaccord concernerait une question d’interprétation du droit de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne tranchera ;
  • Euratom, propriété intellectuelle, Gibraltar et Chypre : le projet d’accord organise le retrait du Royaume-Uni d’Euratom, protège les droits de propriété intellectuelle, en particulier, les 3 000 indications géographiques. Il contient également deux protocoles portant sur Gibraltar et sur les bases militaires britanniques à Chypre ;
  • gestion de la période de transition : le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et ses institutions le 29 mars 2019. Pendant une période de vingt-et-un mois, du 30 mars au 31 décembre 2020, les parties ont convenu de maintenir la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui eu égard au marché intérieur, à l’union douanière et aux politiques européennes avec leurs droits et leurs obligations.

Plusieurs étapes à franchir

Le projet d’accord doit franchir plusieurs étapes. Il doit être validé, respectivement, par le Conseil européen, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. britannique et le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. En cas de rejet de l’accord, les traités de l’Union européenne cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni le 29 mars 2019 (Brexit sans accord), ce qui serait le "pire scenario" selon la première ministre britannique.

Un sommet extraordinaire sur le Brexit réunissant tous les dirigeants européens est prévu le 25 novembre 2018 à Bruxelles.

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