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Budget de l’Etat : l’impact des niches fiscales

le 11 06 2008 Archives.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l’exigence de maitrise de la dépense publique et d’équité fiscale commandent de plafonner et de limiter dans le temps ces dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions fiscales et crédits d’impôt).

Le nombre des niches fiscales s’est multiplié ces dernières années : depuis 2003, 14 nouvelles mesures ont été créées en moyenne chaque année, contre 5 entre 1980 et 2003. En conséquence, leur coût a connu une forte expansion : il est passé de 50 milliards d’euros en 2003 à 73 milliards en 2008. Par ailleurs, le recours massif à ces dispositifs peut permettre aux personnes ayant un fort revenu d’échapper totalement au paiement de l’impôt, mettant à mal l’équité fiscale.

Aussi, la mission préconise de plafonner les niches fiscales qui ne le sont pas (comme celles concernant les monuments historiques ou les investissements dans les DOM-TOM) pour maîtriser leur impact global sur le budget de l’Etat et, afin d’être en mesure d’évaluer périodiquement leur efficacité, de les limiter dans le temps.

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