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Budget de l’Etat : orientations pour 2009-2011

le 23 07 2008 Archives.

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire pour 2009, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du budget a présenté les grandes orientations retenues par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière de dépenses pour la période 2009-2011.

La progression des dépenses de l’Etat devrait être limitée à l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix., soit une évolution de 2% en 2009, puis de 1,75% en 2010 et 2011. La poursuite sur toute cette période du non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux devrait aboutir en 2009 à 30 600 non remplacements (22 900 en 2008) et se traduire par une quasi-stabilisation de la masse salariale de l’Etat en valeur, qui passerait de 85,8 milliards d’euros en loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale pour 2008 à 86,6 milliards d’euros en 2011. Plusieurs politiques publiques bénéficieraient de crédits en augmentation : la mission "recherche et enseignement supérieur" progresserait de plus de 10% (à 25,89 milliards d’euros en 2011), la mission "enseignement scolaire" gagnerait 7% (63,24 milliards) et les missions "défense" et "justice" croîtraient respectivement de 4,5% (38,55 milliards) et 8,6% (7,06 milliards).

La mise en place d’un budget pluriannuel à partir de 2009 s’inscrit dans le cadre de la modernisation des politiques publiques et dans le prolongement de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances). Le budget pluriannuel, établi sur une "base indicative", est soumis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., mais des projets de loi de finances annuels, qui seuls ont une valeur contraignante, seront présentés chaque automne.

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