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Budget européen : les fraudes constatées en 2006

le 12 07 2007 Archives.

Publié le 9 juillet 2007, le rapport annuel de la Commission européenne consacré à la protection des intérêts financiers des Communautés et à la lutte contre la fraude pour l’année en 2006 montre une évolution contrastée des fraudes (irrégularités intentionnelles) et autres irrégularités (versements indus) préjudiciables au budget européen.

Le nombre de cas de fraudes et d’irrégularités détectées et communiquées (cas concernant plus de 10 000 euros) a augmenté dans le domaine des dépenses agricoles et du fonds de préadhésion, mais a cependant diminué pour les ressources propres (droits de douane) et les fonds structurels (fonds de développement régional européen, fonds social européen, etc.). Leur impact financier s’élève, pour l’année 2006, à 703 millions d’euros en ce qui concerne les mesures structurelles, à 353 millions d’euros pour les ressources propres, à 87 millions dans le domaine de l’agriculture et à 12,318 millions d’euros dans le cas du fonds de préadhésion.

La lutte contre la fraude au budget européen est un domaine de responsabilité partagée entre les États membres et la Commission européenne. La législation communautaire fait obligation aux autorités nationales compétentes de communiquer les irrégularités qui portent atteinte aux intérêts financiers dans tous les domaines d’activité communautaire. C’est à partir de ces données que la Commission établit son rapport.

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