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Budget européen : quels enjeux pour la France ?

le 10 11 2010 Archives.

Le rapport d’information sur la participation de la France au budget de l’Union européenne (UE) en 2011, rédigé par M. Denis Badré, sénateur (Union centriste) des Hauts-de-Seine, est publié dans le cadre de l’examen du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2011. Son article 46 évalue à 18,235 milliards d’euros le prélèvement sur recettes au profit du budget de l’UE, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises.

A l’occasion du premier exercice de mise en œuvre de la procédure budgétaire prévue par le traité de Lisbonne, qui confère aux parlements nationaux un rôle croissant dans un contexte d’assainissement des finances publiques nationales, l’auteur attire l’attention sur les écarts "considérables" constatés entre la prévision et l’exécution du prélèvement sur recettes (PSR) pour l’UE. Il plaide pour une estimation du PSR soumise au vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. "plus précise et plus fiable". L’auteur souhaite par ailleurs voir le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. s’engager à réduire les contributions au budget communautaire "subies" par la France, à la suite notamment des refus d’apurement communautaire ou des condamnations à verser des amendes et astreintes. Enfin, il insiste sur la nécessité de procéder à une refonte profonde du budget communautaire, tant du point de vue de ses ressources propres que de sa structure de dépenses. La France, 2ème pays contributeur au budget communautaire derrière l’Allemagne avec 16,4 % du total des contributions des États membres, affiche, en effet, un solde net négatif dont le montant pourrait s’accroître dans les années à venir.

Selon l’auteur, cette réforme s’impose d’autant que la question de la participation financière au budget de l’UE, dorénavant débattue en amont de la discussion budgétaire française, coïncide avec la négociation budgétaire que l’UE entame, fin 2010, sur les prochaines perspectives financières 2014-2020.

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