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Budget : les perspectives financières pour l’Europe

le 13 05 2005 Archives.

Le Conseil économique et social (CES) souhaite, à l’instar de la Commission européenne, que le budget européen atteigne 1,14% du revenu national brut (RNB) des 25 pays membres sur la période 2007-2013. C’est ce qu’indique un projet d’avis présenté lundi 9 mai 2005 et adopté mercredi.

Le CES propose de distinguer deux périodes budgétaires, 2007-2009 et 2010-2015. Durant la première période, le budget européen pourrait être maintenu aux alentours de 1% du RNB de l’Union. La politique agricole serait contenue dans son enveloppe actuelle. Sur 2010-2015, il "pourrait être donné un véritable contenu au rôle de l’Union, à la définition de ses priorités..." et être instauré un système de "ressources propres" s’appuyant sur une harmonisation de TVA et de l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés serait formé d’un taux fixe et uniforme sur l’ensemble des entreprises à travers l’Union, appliqué à une même assiette, précise le CES.

C’est en juin prochain que la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne devrait statuer sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013.

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