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Budget : des stratégies de performance insuffisantes

le 30 03 2005 Archives.

L’Assemblée nationale a rendu publiques le 16 mars 2005 les conclusions d’une mission d’information sur la mise en oeuvre de la lolfLOLFLoi organique relative aux lois de finances (loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 1er août 2001 relative aux lois de finances). Cette loi prévoit une nouvelle présentation du budget de l’Etat, qui sera décliné à partir du 1er janvier 2006 en missions, programmes, objectifs et indicateurs. Pour le budget 2005, ce nouveau dispositif a été inauguré dans des avant-projets annuels de performance (PAP) et ce sont ces documents que la mission de l’Assemblée nationale a évalués.

La mission juge notamment que la réflexion des ministères sur les stratégies de performance est "très insuffisante" et explique "bon nombre de défauts des dispositifs". Elle recommande en outre de donner une place plus grande aux objectifs visant une plus grande productivité de l’administration.

Au mois de mai 2005, des conférences de gestion publique auront lieu afin de finaliser le choix des objectifs et indicateurs du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2006.

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