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Bulgarie-Roumanie : bientôt dans l’Union européenne ?

le 24 05 2006 Archives.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ratifiant le traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne a été présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 23 mai.

Les conditions de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été convenues dans un traité d’adhésion signé en avril 2005 par les 25 États membres et les deux pays. La Bulgarie, la Roumanie et 14 États membres l’ont déjà ratifié. Ce traité prévoit que la Bulgarie et la Roumanie adhèreront le 1er janvier 2007, à moins que le Conseil ne décide, sur recommandation de la Commission européenne, de repousser d’un an l’adhésion de l’un ou l’autre pays. C’est au 1er octobre 2006 que la Commission européenne statuera sur la date d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Autres pays ayant le statut de candidat à l’adhésion : la Croatie et la Turquie (depuis octobre 2005), la Macédoine (depuis décembre 2005). L’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie-et-Monténégro, le Kosovo sont dits "pays candidats potentiels".

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