Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive [20170221]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive

le 21 02 2017

Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire les enseignements de l’expérimentation du bulletin de paie simplifié. Ce rapport succède à un autre rapport du même auteur, qui préconisait en juillet 2015 plusieurs pistes de clarification du bulletin de paie des salariés du secteur privé. La majeure partie de ces préconisations ont été reprises dans un décret et un arrêté du 25 février 2016 fixant un nouveau modèle de bulletin de paie harmonisé. C’est ce dernier qui a été testé avant sa généralisation.

88,3% des salariés testés satisfaits

L’expérimentation du nouveau bulletin de paie a été lancée à partir de mars 2016 dans dix entreprises pilotes de 650 à 47 000 salariés (dont de grands groupes comme la Société Générale, Saint-Gobain, ou Solvay) et a bénéficié à près de 100 000 salariés.

Selon le rapport, 88,3% des salariés interrogés se déclarent satisfaits de la nouvelle version du bulletin de paie. Plus de 85% la jugent lisible et compréhensible. Certains répondants expriment toutefois quelques réserves et souhaitent des améliorations.

La nouvelle version regroupe certaines cotisations et contributions et les présente par grandes catégories de risques sociaux (santé, retraite, etc.). Elle clarifie certains libellés. Elle systématise aussi certaines informations comme le versement de l’intéressement, le montant du salaire net imposable ou encore le montant des cotisations à la charge des employeurs ainsi que les allègements dont ils bénéficient éventuellement.

Sur le plan technique, aucun incident notable n’a eu lieu au cours de l’expérimentation. Les chefs de projet des entreprises pilotes jugent que le nouveau bulletin peut être créé sans difficulté majeure.

Des adaptations préconisées d’ici à la généralisation de la réforme en 2018

Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés. Il sera généralisé à toutes les entreprises en janvier 2018.

D’ici là, le rapport préconise quelques adaptations, liées notamment à l’instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2018. Il propose également d’améliorer l’information des salariés sur l’accès aux bulletins de paie sur le portail du compte personnel d’activité (CPA), si les entreprises dans lesquels ils ont travaillé les ont dématérialisés. En outre, il recommande d’enrichir les informations sur les évolutions en cours via internet, et notamment via le portail Service-public.fr.

Mots clés :

Rechercher