Campements illicites : évaluation des dispositifs d’accompagnement [20130715]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Campements illicites : évaluation des dispositifs d’accompagnement

le 15 07 2013 Archives.

Le Premier ministre a confié à l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et le conseil général de l’environnement et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. la mission d’évaluer les dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements (scolarisation, santé, travail et emploi, formation, droits sociaux, logement).

Publié en juillet 2013, le rapport "Évaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements" établit le bilan de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

Sans remettre en cause les évacuations de campements illicites de populations roms ordonnées par une décision de justice ou pour des raisons sanitaires, la circulaire fait obligation aux représentants de l’État de proposer des solutions alternatives aux personnes expulsées. Cela nécessite d’anticiper la décision d’évacuation, d’établir un diagnostic et de rechercher des solutions d’accompagnement dans les domaines concourant à l’insertion des personnes (scolarisation, santé, emploi, logement/mise à l’abri, etc.).

Entre janvier et mars 2013, la mission a analysé les situations de 14 départements et recueilli les retours d’expérience des principaux acteurs impliqués dans la gestion des dossiers locaux. Elle dresse trois constats :

  • L’établissement des diagnostics sociaux (situation personnelle et familiale) reste difficile, car les intervenants n’ont pas l’expérience des populations en grande précarité.
  • L’analyse de l’accès aux dispositifs de droit commun (aide médicale d’État, école, accueil d’urgence, etc.) révèle de fortes disparités et des prises en charge partielles.
  • Au-delà de la simple "addition" des dispositifs de droit commun, plusieurs collectivités locales proposent des parcours d’insertion intégré, en partenariat avec des associations et des organismes sociaux. Dans la majorité des cas, ces processus recueillent une forte adhésion du public et les échecs apparaissent limités.

La mission souligne que l’amélioration de la connaissance concernant les populations roms (évaluation des actions menées, etc.) est "indispensable" à l’action des autorités publiques. Constatant que la seule addition des mesures de droit commun ne suffisant pas à garantir un accès aux droits correct des populations Roms, la mission plaide pour un positionnement plus clair des pouvoirs publics vis-à-vis de ces ressortissants européens et met l’accent sur l’application "sans réserve" des droits essentiels attachés à la scolarisation et à la santé.

Mots clés :

Rechercher