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Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?

le 25 04 2013 Archives.

Réduire progressivement l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, c’est la recommandation adressée au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) dans un avis rendu public le 18 avril 2013. Le Comité demande aux services de l’Etat d’examiner, d’ici le 16 mai, différents scénarios d’alignement de la fiscalité du gazole sur celle des autres carburants. Ces scénarios devraient être accompagnés d’une évaluation complète de leurs effets sur l’environnement et la consommation d’énergie, afin d’identifier les mesures d’accompagnement à mettre en place en faveur des territoires, ménages et entreprises les plus touchés.

Les véhicules diesels représentent aujourd’hui plus de 72% des immatriculations de véhicules neufs et près de 60% du parc automobile national. Historiquement, le gazole a bénéficié d’une fiscalité préférentielle, en raison de son utilisation majoritairement professionnelle (poids lourds). Progressivement les constructeurs automobiles ont équipé les véhicules particuliers de moteurs diesel. Désormais, plus de 80% du carburant consommé en France est du gazole. Cette prédominance n’est pas sans impact :

  • Le gazole contribue fortement à la pollution atmosphérique (un litre de gazole émet plus de CO2 et de particules nocives pour la santé qu’un litre d’essence).
  • La consommation de gazole est très supérieure à la capacité de production des raffineries françaises et plus de 50% du gazole consommé doit être importé.

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a été installé par le gouvernement le 18 décembre 2012. Il rassemble des représentants de salariés, d’employeurs, d’ONG, de consommateurs, d’élus locaux et de parlementaires.

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