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Carte scolaire : les effets contrastés de la réforme de 2007

le 21 06 2013 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Education nationale publie une étude sur la politique d’assouplissement de la carte scolaire engagée depuis 2007. Elle évalue les effets de la réforme sur le renforcement de la mixité sociale ou de la ségrégation scolaire à partir des résultats de plusieurs recherches portant notamment sur les stratégies des établissements, des familles, des administrations et des élus locaux.

Décidé en juin 2007, l’assouplissement de la carte scolaire prévoit, tout en maintenant le principe de sectorisation, que davantage d’élèves soient autorisés à s’inscrire dans un collège ou un lycée hors de leur secteur sous certains critères (par ordre de priorité : handicap, prise en charge médicale importante, élève boursier, parcours scolaire particulier, frère ou sœur déjà scolarisé dans l’établissement, domicile proche de l’établissement souhaité). L’objectif affiché de la réforme était de permettre à toutes les familles, et pas seulement aux mieux informées, de choisir l’établissement de leurs enfants.

Globalement, les évolutions constatées depuis 2007 sur les effectifs d’élèves et le profil social des collèges "sont assez faibles". Néanmoins, "le secteur privé a vu sa part augmenter, avec un accroissement plus net dans les familles les plus favorisées". Les collèges de l’éducation prioritaire ont connu une nette baisse des effectifs scolarisés en classe de 6ème entre 2006 et 2009, d’au moins 5% pour les collèges des réseaux de réussite scolaire et d’au moins 9% pour les collèges "ambition réussite", avec de fortes variations locales. Les familles qui résident dans le secteur de ces établissements, en particulier les familles des élèves non boursiers, ont plus souvent recours aux dérogations que la moyenne.

Pour la rentrée 2013, le ministère de l’éducation nationale a modifié l’ordre de priorité des critères de dérogation à la carte scolaire (circulaire de préparation de la rentrée 2013). Les demandes à examiner en priorité restent le handicap et la prise en charge médicale, puis l’élève boursier. Mais les demandes formulées au motif de parcours scolaire particulier, qui sert "trop souvent à éviter l’établissement de secteur", seront désormais examinées en dernier, après celles liées à des rapprochements de fratrie ou à la proximité de l’établissement.

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