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Chimie : vers une nouvelle législation européenne

le 16 11 2005 Archives.

Une proposition de réglementation concernant les produits chimiques est présentée devant le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres le 15 novembre 2005.

REACH, acronyme de "Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals", vise à préserver l’environnement et la santé des Européens en dressant un inventaire d’environ 30 000 substances chimiques présentes dans les produits de consommation courante (textile, jouets, cosmétiques...), dont l’impact sur la santé n’a, pour la plupart, jamais été étudié. L’inventaire global ne devrait pas être achevé avant 2017, mais les substances les plus dangereuses devront avoir été répertoriées dans les 3 ans à venir. Chaque producteur ou importateur aura l’obligation non seulement de faire évaluer et enregistrer les produits qu’il commercialise mais aussi d’informer tous les utilisateurs en aval des risques potentiels. REACH organise aussi l’échange d’informations entre entreprises pour réduire le nombre d’études nécessaires et le nombre de tests sur les animaux.

La Commission européenne - à l’origine du projet Reach en 2003 - considère que celui-ci pourrait conduire à une réduction de 10% des maladies liées à la pollution en Europe et un gain de 50 milliards d’euros, sur 30 ans, en dépenses de soins de santé. La chimie européenne occupe la première place mondiale devant les Etats-Unis avec un marché de 556 milliards d’euros par an, générateur de 1,7 million d’emplois.

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