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Citoyenneté : les inscriptions sur les listes électorales

le 6 10 2011 Archives.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de septembre 2011 une étude portant sur les personnes inscrites sur les listes électorales. En février 2011, 43,2 millions de Français étaient inscrits sur ces listes, dont 52,6 % de femmes, avec un âge moyen de 50 ans. Malgré une inscription théoriquement obligatoire, la population jeune est sous-représentée : 26 % seulement des inscrits ont moins de 36 ans alors qu’ils représentent 29 % de la population en âge de voter.

Au cours de l’année 2010, 1,7 million de personnes se sont inscrites sur les listes électorales communales. Parmi elles, 740 000 le faisaient pour la première fois, dont 598 000 jeunes qui, ayant eu 18 ans en 2010, ont bénéficié de la procédure d’inscription d’office. La perspective de l’élection présidentielle de 2012 va probablement entraîner un nombre d’inscriptions ou de réinscriptions beaucoup plus important au cours de l’automne 2011 : l’expérience des présidentielles précédentes incite à prévoir des chiffres deux à trois fois plus élevés et à envisager un nombre de mouvements de l’ordre de 5 millions.

Depuis 1946, l’Insee est chargé de la gestion du fichier général des électeurs. C’est lui qui notamment vérifie que chaque électeur n’est inscrit qu’une fois. Les demandes d’inscription doivent être déposées dans les communes avant le 31 décembre pour permettre de voter l’année suivante. Les communes transmettent ensuite ces demandes à l’Insee, ainsi que les radiations qu’elles ont elles-mêmes opérées. De son côté l’Insee informe les anciennes communes des électeurs réinscrits après un déménagement pour qu’elles procèdent à leur radiation sur leurs listes. C’est l’Insee encore qui propose aux communes les listes de jeunes de 18 ans pour leur inscription d’office, listes établies depuis 1997 à partir des informations fournies par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la défense à la suite des « Journées de défense et de citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. » (appelées « Journées d’appel et de préparation à la défense » avant 2011).

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