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Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

le 30 05 2017

Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d’information intitulé "Décider en 2017 : le temps d’une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s’articulent autour de trois axes.

Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique

Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus sont invités à changer de méthode dans leurs procédures décisionnelles, en utilisant plus souvent les outils participatifs (par exemple sur le budget communal). Le rapport recommande également d’assouplir le régime des référendums locaux, en autorisant notamment plusieurs questions en même temps.

Au niveau central, les pouvoirs publics sont encouragés à recourir plus régulièrement aux consultations en ligne pour la préparation des réformes et l’élaboration des lois et aux panels de citoyens sur les sujets sociaux et sociétaux.

Selon les sénateurs, le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires devrait en outre être modernisé.

Mener à bien des projets d’infrastructure concertés

Le rapport propose de renforcer les maîtrises d’ouvrage, repenser l’accompagnement de l’État et prévoir des législations spécifiques pour les projets les plus stratégiques. Les informations délivrées au public devraient être aussi simplifiées et accessibles en open data (un dossier d’enquête publique peut comporter aujourd’hui 11 000 pages).

A plus long terme, il est préconisé de créer une procédure continue de consultation du public, couvrant toutes les phases d’un projet d’infrastructure et contrôlé par un garant nommé par la Commission nationale du débat public.

Bien articuler démocraties représentative et sociale sur la réforme du code du travail

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. est invité à présenter une feuille de route sociale couvrant le quinquennat. Cette feuille de route permettrait aux partenaires sociaux d’avoir une vision globale des réformes envisagées. Elle pourrait comprendre un calendrier indicatif et préciser les réformes relevant de l’article L. 1 du code du travail (qui prévoit depuis 2007 l’obligation d’un dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. avant tout projet de réforme sur des sujets structurants du code du travail).

Les sénateurs proposent enfin d’inciter les partenaires sociaux représentatifs à conclure un accord de méthode "à froid" pour fixer les conditions du dialogue social au niveau national et interprofessionnel.

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