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Citoyenneté : vers une relance de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

le 10 04 2018

Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne". Neuf millions d’Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l’entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012.

L’ICE, instrument de démocratie participative

Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l’ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de participer au processus décisionnel en s’adressant directement aux institutions de l’Union européenne.

Quatre initiatives ont recueilli plus d’un million de signatures chacune. La Commission s’est engagée à donner suite à trois d’entre elles :

  • l’initiative "Right2Water" pour une révision de la directive sur l’eau potable en 2018 ;
  • l’initiative "Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques" en 2017 ;
  • l’initiative "Stop vivisection" en 2015.

En mars 2018, la Commission européenne a, en revanche, refusé une demande d’initiative appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni ("Stop Brexit") qui, selon elle, n’entrait pas dans le champ d’application du règlement en vigueur.

Rendre l’initiative citoyenne européenne plus accessible

En 2015, après la publication d’un premier rapport par la Commission européenne, un processus de réexamen, dont une consultation publique ouverte, a été lancé pour améliorer l’efficacité de l’ICE.

Une nouvelle proposition de règlement a ainsi été présentée le 13 septembre 2017. Elle doit être adoptée par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et le Conseil en 2018 pour une entrée vigueur en 2020.

Outre une implication plus forte de la Commission, la proposition de règlement prévoit notamment une simplification de la procédure (réduction du nombre de formulaires) et abaisse à 16 ans l’âge requis pour pouvoir soutenir une initiative.

Ces propositions sont examinées lors de la Journée de l’ICE organisé le 10 avril 2018 par la Commission en partenariat avec le Comité économique et social européen.

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