Climat : l’Accord de Paris va entrer en vigueur avec la ratification de l’Union européenne [20161011]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Climat : l’Accord de Paris va entrer en vigueur avec la ratification de l’Union européenne

le 11 10 2016

Le 4 octobre 2016, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a approuvé la ratification par l’Union européenne (UE) de l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord universel, adopté le 12 décembre 2015 par 195 pays et l’UE à l’issue de la 21e Conférence des parties (COP 21), est ouvert à la signature depuis le 22 avril 2016. Il peut entrer en vigueur 30 jours après qu’au moins 55 parties à la Convention représentant au moins 55% du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’ont ratifié.

Si la première de ces conditions était déjà remplie (62 pays avaient déjà ratifié l’accord), la seconde en revanche n’était pas satisfaite (ces pays totalisaient un peu moins de 52% des émissions mondiales). Le vote des eurodéputés, acquis à la quasi-unanimité, permet de l’atteindre. Il intervient après que les ministres européens de l’environnement, réunis en Conseil extraordinaire le 30 septembre 2016, ont décidé d’accélérer le processus de ratification. Pour cela, ils ont autorisé de façon inédite les États membres ayant déjà achevé leur procédure interne de ratification à notifier conjointement avec l’UE leur ratification, sans attendre l’ensemble des 28 États membres.

Sept pays, qui représentent 4,57% des émissions globales de gaz à effet de serre, étaient prêts : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Le 7 octobre 2016, ils ont déposé avec l’UE leurs instruments de ratification aux Nations Unies pour devenir partie à l’Accord.

Après les États-Unis et la Chine (les deux plus gros pollueurs mondiaux) le 3 septembre, puis l’Inde le 2 octobre, la ratification par l’UE le 7 octobre permet à l’Accord de Paris d’entrer en vigueur avant le début de la conférence de Marrakech (COP 22) sur les changements climatiques, le 7 novembre 2016.

L’Accord de Paris vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et même de tendre vers 1,5 degré. La COP 22 doit s’inscrire dans l’action pour concrétiser les différents axes retenus dans l’Accord de Paris, notamment ceux relatifs à l’adaptation, la transparence, le transfert de technologies, l’atténuation, le renforcement des capacités et les pertes et préjudices.

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