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Climat : quel est l’impact de l’accord économique entre l’UE et le Canada (Ceta) ?

le 16 02 2017

Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l’Accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l’environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat.

Le Ceta, un accord négocié avant l’Accord de Paris

Le Ceta a, en effet, été négocié avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris signé en décembre 2015 à l’issue de la Cop 21 sur le changement climatique. Sa ratification suscite des inquiétudes par rapport à ses impacts éventuels sur les politiques climatiques.

Selon le rapport, l’impact macro-économique provoqué par la suppression des droits de douane serait modéré. En revanche, une amélioration concrète pour les entreprises et une baisse des prix dans certains secteurs pour les consommateurs sont attendues.

Quel impact environnemental ?

S’agissant de l’impact environnemental, le rapport estime que le Ceta, en augmentant les flux commerciaux entre l’UE et le Canada, va entraîner une dissociation plus grande des lieux de production et des lieux de consommation, et, mécaniquement, une hausse des émissions mondiales de gaz à effet de serre produites par le transport international de marchandises.

Le Ceta met également en place une coopération réglementaire entre l’UE et le Canada. Le rapport regrette l’absence de dispositions stipulant que la convergence doit se faire sur la base du mieux-disant environnemental. De même, les mécanismes de protection des investissements n’écartent pas la possibilité que la France soit condamnée au titre de sa protection environnementale.

Le rapport présente un ensemble de recommandations afin que le Ceta intègre les termes de l’accord de Paris. Celles-ci sont ordonnées autour de trois axes principaux :

  • évaluer et limiter l’impact climatique du Ceta (nouvelles règles pour le transport maritime, etc.) ;
  • veiller à ce que le mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et États ne puisse pas mettre en cause les engagements en matière de lutte contre le changement climatique ;
  • améliorer les règles de coopération réglementaire.

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