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Cohésion sociale : l’avis du conseil économique et social

le 10 09 2004 Archives.

Le Conseil économique et social a adopté le 31 août 2004 un avis sur l’avant-projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la « cohésion sociale ». Ce texte sera présenté par Jean-Louis Borloo en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 15 septembre. La loi portera à la fois sur l’emploi, le logement, l’insertion des jeunes et « l’égalité des chances ».

Le Conseil confirme l’importance de l’objectif gouvernemental mais craint que les mesures annoncées s’avèrent insuffisantes. L’institution émet plusieurs critiques. La première porte sur la faiblesse du financement. La notion de « retour à l’activité » préférée à celle de retour à l’emploi dans l’avant-projet de loi peut ouvrir la voie à des sous-emplois hors droit du travail, estime en outre le Conseil. Les autres critiques concernent entre autres le volet logement, qui ne serait qu’un rattrapage du retard en matière de logements sociaux, l’absence d’interaction avec les décisions du « Comité interministériel de lutte contre l’exclusion » (issu de la loi contre l’exclusion sociale de 1998) et enfin la non prise en compte des immigrés sans titre de séjour.

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