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Collectivités : 517 communes nouvelles créées par la fusion de 1760 communes

le 28 03 2017

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les dernières statistiques relatives aux communes nouvelles. La création de ces communes a été facilitée par les incitations financières instaurées par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Ces incitations ont été prolongées par la loi de finances pour 2016.

517 communes nouvelles créées en deux ans

Selon l’étude, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et 200 au 1er janvier 2017. Elles sont issues de la fusion de 1 760 communes.

Dans la majorité des cas (55%), les fusions concernent deux communes. Les fusions à trois et quatre communes représentent respectivement 19% et 9%. A l’opposé, les grandes fusions sont rares. La plus importante a rassemblé 22 communes en 2016.

Avec ces fusions, le nombre total de communes en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) a diminué de 3% en deux ans, passant de 36 685 à 35 416. La dernière baisse conséquente du nombre de communes remontait à la loi "Marcellin" de 1971 (-3% entre 1971 et 1975).

Caractéristiques et répartition des communes nouvelles

Les communes nouvelles créées sont sous-représentées parmi les communes de moins de 1 000 habitants et surreprésentées parmi celles de 1 000 à 10 000 habitants. Cette surreprésentation peut s’expliquer par le bonus financier accordé aux communes nouvelles comptabilisant une population entre 1 000 et 10 000 habitants (bonus de 5 % de leur dotation forfaitaire).

Les communes nouvelles ont, par ailleurs, un lien avec l’intercommunalité. La grande majorité d’entre elles (85%) est constituée des portions d’un même établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre. Seules 24 communes nouvelles sont issues de la fusion de l’ensemble des communes d’un EPCI à fiscalité propre.

Un grand nombre de communes nouvelles se situe dans le quart nord-ouest de la France, particulièrement dans le Calvados (39) et dans l’Eure (28). A l’inverse, dans 27 départements il n’y a eu aucune création. Parmi eux, figurent les départements d’outre-mer, d’Ile-de-France, de Corse et l’essentiel du pourtour méditerranéen.

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