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Collectivités locales : les communes nouvelles au 1er janvier 2016

le 15 03 2016

Selon le bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de mars 2016, la France comptabilise désormais 35 885 communes en métropole et DOM. En effet, au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles.

Les communes nouvelles créées en 2015 sont majoritairement de petite taille : un peu plus de la moitié des communes nouvelles sont composées de 2 communes, près de 20% d’entre elles sont composées de 3 communes et 10% de 4 communes. 67 départements ont vu la naissance d’au moins une commune nouvelle, mais près de 36% des communes nouvelles sont concentrées sur cinq départements : Manche, Maine-et-Loire, Orne, Eure et Calvados. Dans ces départements, 531 communes ont fusionné pour former 114 communes nouvelles. En revanche, 34 départements ne comportent aucune commune nouvelle. La population totale des 317 communes nouvelles est supérieure à 1,1 million d’habitants. 21% des communes nouvelles ont moins de 1 000 habitants, 28% ont entre 1 000 et 2 000 habitants et 3% d’entre elles ont plus de 10 000 habitants.

Les fusions de communes ont été facilitées par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Selon la DGCL, le mouvement de création de communes nouvelles devrait se poursuivre en 2016, la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2016 ayant prolongé les mesures d’incitation financière pour les communes nouvelles.

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