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Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017

le 11 07 2017

La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Baisse du nombre de collectivités locales

A la mi-février 2017, a France compte 66,1 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 35 416 communes. 1 266 groupements à fiscalité propre regroupent 35 411 communes.

Nombre de communes par taille

Sous l’effet du nouveau régime de la commune nouvelle, 1 760 communes ont fusionné en deux ans ce qui a entraîné la suppression de plus de 1 200 communes.

L’ensemble des structures locales emploient 1,984 millions d’agents dans la fonction publique territoriale (dont 1,472 millions de titulaires). En 2015, les effectifs de la fonction publique territoriale, hors contrats aidés, ont diminué de 0,3%, ce qui constitue une baisse inédite.

Les finances locales

En 2015, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) enregistrent une baisse de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2014, provenant essentiellement de la baisse de leurs dépenses d’investissement. Leur poids dans les dépenses des administrations publiques diminue de 0,5 point pour s’établir à 20,1%.

En 2015, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales se sont élevées à 169 milliards d’euros. Le ralentissement des dépenses de fonctionnement (+1,2% après +2,5% en 2014) est dû à la baisse des frais de personnel. Les recettes de fonctionnement ont progressé de 1,3% (+1% en 2014), en raison notamment des impôts locaux qui ont augmenté (+4,3% après +1,8% en 2014). Leurs dépenses d’investissement, de 47 milliards d’euros, diminuent pour la deuxième année consécutive, notamment pour le bloc communal.

La fiscalité locale et les transferts financiers de l’État

En 2015, la fiscalité locale s’élève à 131,4 milliards d’euros contre 125 en 2014. Cette hausse provient pour plus de la moitié des impôts locaux, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière qui ont profité d’une croissance exceptionnelle des bases nettes d’imposition (fin de l’exonération de certaines personnes de condition modeste appliquée uniquement en 2015).

En 2017, le total des concours financiers de l’État aux collectivités locales représente 99,9 milliards d’euros (soit -0,2% par rapport à 2016).

Dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros prévu par la France entre 2015 et 2017, la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques a été de 451 millions d’euros pour les régions, de 1 064 millions d’euros pour les départements et de 1 036 millions d’euros pour le bloc communal, dont 725 millions pour les communes et 311 millions pour les établissements publics de coopération intercommunale.

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