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Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2014

le 30 05 2014 Archives.

La direction générale des collectivités locales du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur vient de publier l’édition 2014 des "collectivités locales en chiffres".

Au 1er janvier 2014, la France compte 36 552 communes, 36 767 communes en ajoutant l’outre-mer (129 communes des départements d’outre-mer, 86 communes des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie). La couverture du territoire en intercommunalités à fiscalité propre est terminée : 2145 groupements couvrent l’ensemble des départements (hors dérogations prévues par la loi). Parmi les 49 communes encore isolées (hors Paris et Mayotte), 41 sont des communes de la petite couronne parisienne, et 4 des îles composées d’une seule commune (Île de Bréhat, Île de Sein, Ouessant, Île d’Yeu). Ces communes bénéficiaient d’une dérogation législative n’exigeant pas leur rattachement à un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Au 1er janvier 2016, les 41 communes de la petite couronne parisienne seront cependant regroupées, avec Paris et les 19 EPCI à fiscalité propre préexistants sur ces départements, afin de constituer la métropole du Grand Paris.

Dans la perspective de la prochaine réforme territoriale, qui devrait affecter les régions et les départements, le président de la République a consulté au cours du mois de mai les responsables des partis politiques et les représentants des élus locaux (Association des régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France). Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pourrait être présenté en juin.

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