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Commerce équitable : une première définition retenue

le 25 01 2006 Archives.

L’Association française de normalisation (AFNOR) vient de publier le premier texte de référence sur le commerce équitable (Accord AC X50-340). C’est ce qu’indique le site internet de novethic.fr, filiale de la Caisse des dépôts et des consignations.

Le référentiel AFNOR retient trois principes définissant le commerce équitable : l’équilibre de la relation commerciale (prix minimum équitable pour le producteur, respect des droits sociaux et environnementaux,...), l’accompagnement des producteurs engagés dans le commerce équitable, l’information et la sensibilisation du public. Cependant, si la majorité des membres de la commission dédiée à ce travail a entériné cet accord, tous ne le signeront pas. Certaines associations défendent notamment une approche plus globale, responsabilisant toute la filière (le transporteur, le distributeur... et pas seulement le producteur). "Après une période d’expérimentation", cet accord pourra servir de base à une démarche de normalisation, précise l’AFNOR sur son site.

Un décret d’application de la loi sur les PME (adoptée en août 2005) devrait par ailleurs entériner la constitution d’une Commission nationale du commerce équitable. Le Conseil de la concurrence a été saisi par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Economie pour statuer sur le risque d’entente anti-concurrentielle liée à la fixation d’un prix minimum comme critère du commerce équitable.

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