Commerce : supprimer les soldes flottants ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) et l’Institut français de la mode (IFM) à Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, le 2 juillet 2012. Les soldes flottants ont été créés par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, en vue de développer le commerce et de faire baisser les prix. Il s’agit de deux semaines de soldes que le commerçant peut choisir d’organiser librement sur l’année, en plus des deux périodes de soldes de cinq semaines fixées par décret ("soldes d’été" et "soldes d’hiver").

Selon le rapport, les soldes flottants n’ont pas eu d’impact décelable ni sur le niveau des ventes ni sur le niveau des prix. Leur pratique régresse, les commerçants rejetant le délai de déclaration préalable d’un mois imposé par la loi. En outre, dans un tiers des cas, les commerçants choisissent d’accoler les soldes flottants à la période des soldes d’hiver ou des soldes d’été, afin de l’allonger. Aussi, la rapport suggère de revenir à la pratique antérieure à la LME : deux fois six semaines de soldes définies réglementairement. On respecterait ainsi la volonté des professionnels de privilégier le caractère global et collectif des soldes, il n’y aurait plus de périodes désordonnées en dehors des soldes saisonniers, et le consommateur conserverait la durée totale des soldes comme aujourd’hui.

Ce rapport doit servir de base à une table ronde que le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit organiser à la rentrée avec la participation des acteurs du commerce et les représentants des consommateurs, afin de se prononcer sur l’avenir des soldes flottants.