Commerces : pour ou contre le travail le dimanche ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Commerces : pour ou contre le travail le dimanche ?

le 7 03 2007 Archives.

Saisi par le Premier ministre en octobre 2006 de la question du repos dominical, le Conseil économique et social (CES) recommande, dans son avis rendu public le 2 mars 2007, de « ne pas banaliser cette journée en généralisant l’ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical ».

La question du travail et de l’ouverture des magasins est strictement encadrée par le code du travail et par les tribunaux. Le CES propose de simplifier et de clarifier la législation. Ainsi les commerces pour lesquels existe déjà une dérogation de plein droit ne devraient plus faire l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture. Les commerces alimentaires de détail pourraient être autorisés à ouvrir jusqu’à 13h le dimanche. Le CES recommande que, pour des raisons d’équité et de cohérence commerciale, l’autorisation s’applique à tous les commerces situés dans les zones touristiques, moyennant une actualisation de la délimitation de ces zones et des périodes touristiques. Enfin, le CES propose de donner à tous les commerces, tous secteurs confondus, une « dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit ».

Le CES envisage de poursuivre sa réflexion au sujet des dérogations individuelles accordées par le préfet, qui peuvent ne pas être renouvelées ou être annulées par un tribunal.

Rechercher