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Commission de déontologie de la sécurité : son rapport 2009

le 20 05 2010 Archives.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d’activité le 19 mai 2010. Ses missions (évaluation du respect des règles de bonne conduite par les professionnels de la police, de la gendarmerie, des douanes et de l’administration pénitentiaire) devraient prochainement être confiées au Défenseur des droits.

L’année 2009 a été marquée par une augmentation sans précédent du nombre de saisines enregistrées (+50% en un an). La CNDS avance plusieurs facteurs explicatifs, comme la confiance des parlementaires et des autorités administratives indépendantes auteurs des saisines, combinée à une contestation croissante des citoyens concernant les personnes exerçant une mission de sécurité. Elle précise que l’analyse consistant à faire un parallèle entre la hausse du nombre de saisines et l’augmentation hypothétique des manquements à la déontologie n’est pas vérifiable, étant donné le nombre de saisines qui reste faible (228 en 2009) par rapport au nombre d’interventions susceptibles d’appeler son contrôle.

Selon la CNDS, le transfert prochain de ses attributions au Défenseur des droits se traduira par un recul des garanties démocratiques qu’elle offrait aux citoyens pour le respect de leurs droits fondamentaux. La CNDS dresse une liste de neuf points étayant son analyse. Elle souligne notamment qu’il est prévu de permettre aux services mis en cause de s’opposer, dans certains cas, à la venue du Défenseur des droits dans leurs locaux.

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