La Commission européenne propose de relocaliser 120 000 réfugiés| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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La Commission européenne propose de relocaliser 120 000 réfugiés

le 11 09 2015 Archives.

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens que connaissent actuellement l’Italie, la Grèce et la Hongrie. Elles complètent les propositions déjà présentées en mai 2015, prévoyant notamment de répartir 40 000 demandeurs d’asile présents en Italie et en Grèce et 20 000 candidats à l’asile non encore présents sur le sol européen.

Pour répondre à l’accélération du flux de migrants durant l’été, la Commission propose de relocaliser 120 000 demandeurs d’asile supplémentaires au départ de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie. La relocalisation se fera selon des quotas obligatoires (fonction des caractéristiques du pays d’accueil : démographie, PIB, nombre demandes d’asile antérieures, chômage). L’Allemagne devrait accueillir 31 443 personnes, la France 24 031, l’Espagne 14 931, etc. L’Union européenne (UE) consacrera 780 millions d’euros à ce programme. L’Italie, la Grèce et la Hongrie recevront 500 euros par personne relocalisée afin de couvrir les frais de transport. Les États membres recevront 6 000 euros par personne relocalisée. En vertu des traités, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’une option de retrait (possibilité de prendre part ou non à ce programme), le Danemark jouit d’une clause d’exemption (il est exclu du programme). Un État membre se trouvant dans l’incapacité temporaire de participer aux relocalisations (catastrophe naturelle, etc.) devra verser à l’UE jusqu’à 0,002% de son PIB.

Dans la perspective de nouvelles crises migratoires, la Commission propose notamment :

  • la création d’un mécanisme permanent de relocalisation, activé par la Commission européenne dès qu’un État membre fait face à un afflux disproportionné de migrants. La Commission déterminera le nombre de personnes à accueillir par chaque État membre, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.
  • la création d’une liste européenne commune et contraignante de pays d’origine sûrs. Douze pays de l’UE disposent actuellement d’une liste nationale, mais aucune liste harmonisée n’existe au niveau de l’UE. Cette création doit permettre d’accélérer les procédures d’asile et de retour des ressortissants des pays listés, et réduire les divergences de traitement des demandes d’asile similaires.

Ces propositions seront soumises au Conseil des ministres de l’intérieur du 14 septembre 2015. Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, François Hollande a indiqué que la France participerait au programme de relocalisations.

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