Commission Hirsch : votre avis sur la politique des 16-25 ans | vie-publique.fr | A la une

La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. Destiné à refonder la politique de la jeunesse, le Livre vert contient 57 propositions de réforme soumises aux commentaires des internautes, avant l’élaboration d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement..

Les principales recommandations ont trait à la formation et à l’insertion professionnelle. Figurent notamment la constitution d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’orientation, "connecté à l’école, mais non dépendant de l’éducation nationale", ainsi que la prise en charge des jeunes jusqu’à leur 18ème anniversaire, la collectivité publique ayant obligation de leur proposer une formation ou un premier emploi. La commission préconise également de mieux encadrer la signature des conventions de stage, afin que celles-ci ne soient pas utilisées comme substitut à l’embauche par les employeurs. Enfin, dans l’objectif de doubler le nombre de contrats en alternance d’ici 2015, elle estime nécessaire de développer les offres de logement et les aides à la mobilité pour les apprentis, ainsi que de leur ouvrir les mêmes droits que les autres étudiants (restaurants universitaires, Erasmus, mutuelle étudiante, etc.).

Aucun consensus n’ayant été trouvé sur la question des ressources des jeunes, la commission soumet deux options à expérimenter :

• une "dotation autonomie" versée en une fois et destinée au financement d’une formation ou d’une recherche d’emploi,
• une allocation mensuelle versée sur la base d’un contrat (exemple : obligation de suivre une formation).

Le Livre vert constitue le résultat des travaux engagés depuis mars 2009 par la commission sur la politique de la jeunesse. Présidée par le haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch, elle a réuni des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des membres d’organisations syndicales et patronales, ainsi que d’associations de jeunes (UNEF, UNI, CNAJEP, etc.).

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