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Communications : l’avis du CNNum sur le chiffrement des données

le 19 09 2017

Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur du chiffrement des communications, considéré comme un "élément vital de la sécurité en ligne".

Le chiffrement : de quoi s’agit il ?

Le chiffrement est un procédé de cryptographie rendant la compréhension d’un document impossible à toute personne qui n’a pas la clé de déchiffrement. Il est utilisé pour protéger des informations confidentielles.

Pour les citoyens, le chiffrement est un levier majeur de confiance dans le monde numérique puisqu’il permet de protéger les communications et les transactions contre des cybermenaces. Pour les entreprises, il constitue un rempart efficace contre l’espionnage économique. Enfin, pour l’État, il s’agit d’une condition de sa souveraineté.

La position des pouvoirs publics

Les autorités publiques en France, comme dans d’autres pays, redoutent de ne pas être en mesure de prévenir une attaque terroriste ou d’enquêter sur des activités criminelles.

C’est dans ce contexte qu’elles multiplient les initiatives pour permettre l’accès au contenu chiffré des communications. Elles cherchent, par exemple, à contraindre les constructeurs et fournisseurs de services et d’applications numériques (comme WhatsApp, Telegram, etc.) à introduire délibérément dans leurs systèmes des accès aux applications de chiffrement ("portes dérobées" ou backdoors).

L’avis du CNNum

Le CNNum reconnaît que les nouvelles formes de communication et d’organisation facilitées par le numérique peuvent complexifier la tâche des autorités en matière de sécurité.

Le CNNum considère néanmoins qu’interdire le chiffrement serait d’une efficacité limitée et ne concernerait qu’une infime minorité d’utilisateurs aux desseins criminels. Il estime que les pouvoirs publics doivent refuser la logique du soupçon, qui ouvre la porte à l’arbitraire, dans la mise en œuvre des politiques sécuritaires sur Internet.

Cette interpellation du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le CNNum intervient alors que l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et que l’Union européenne doit examiner l’opportunité d’une législation sur la question du chiffrement d’ici la fin 2017.

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