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Compétitivité de l’industrie : le rapport Gallois et les annonces du gouvernement

le 7 11 2012 Archives.

Le 5 novembre 2012, M. Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis au Premier ministre un rapport intitulé “Pacte pour la compétitivité de l’industrie française”. Ce rapport, qui fait suite au débat sur la compétitivité amorcé lors de la grande conférence sociale de juillet 2012, propose un ensemble de mesures “cohérentes, servant de base à un pacte entre tous les acteurs de la reconquête industrielle de la France”.

Le diagnostic d’une “situation d’urgence” établi, après l’analyse du décrochage de l’industrie française dès les années soixante-dix, le rapport présente 22 propositions pour améliorer la compétitivité de l’industrie. La dévaluation “compétitive” étant impossible en Zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro., le rapport propose le transfert d’une partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 Smic – de l’ordre de 30 milliards d’euros (20 milliards des charges patronales et de 10 milliards des charges salariales), soit 1,5 % du PIB – vers la contribution sociale généralisée (CSG), combinée à d’autres impôts de type TVA ou taxe environnementale. La baisse du coût du travail a pour objectif de vendre un produit moins cher et de restaurer les marges des entreprises - historiquement basses - en vue de l’investissement. Le rapport préconise également une série de mesures pour améliorer la compétitivité “hors-coûts” : maintien du crédit impôt recherche, doublement des contrats en alternance, reprise de la recherche sur les gaz de schiste, mise en place d’un "Small Business Act" pour les PME, notamment.

Le 6 novembre, à l’issue d’un séminaire gouvernemental consacré au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Premier ministre a annoncé un allègement de 20 milliards du coût du travail étalé sur 3 ans, portant sur les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic (soit une baisse de 6% du coût du travail). L’allègement prend la forme d’un crédit d’impôt de 20 milliards pour les entreprises, financé à parts égales par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques et par les modulations de la TVA et la fiscalité écologique.

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