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Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016

le 26 05 2015 Archives.

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre la possibilité aux salariés du secteur privé, qui occupent un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pénibilité, de se former pour se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

Ce dispositif est entré partiellement en vigueur le 1er janvier 2015, avec la reconnaissance de quatre premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare). La prise en compte de six autres facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit), qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera reportée de six mois. Le Premier ministre a précisé que les salariés concernés ne seraient toutefois pas pénalisés, l’année 2016 leur sera en effet comptée comme année pleine.

Parmi les autres mesures annoncées pour "simplifier la mise en place du compte pénibilité" figurent notamment la définition d’un référentiel de branche (et non plus l’obligation pour l’employeur d’accomplir des mesures individuelles pour chaque salarié concerné), ainsi que la révision des seuils d’exposition de certains facteurs de pénibilité. Ces mesures s’inspirent en partie des préconisations du rapport remis au Premier ministre par Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville le 26 mai 2015. Elles devraient être intégrées au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif au dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. et à l’emploi, dont l’examen débute à l’Assemblée nationale le jour même.

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