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Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google

le 30 06 2017

La Commission européenne a infligé à Google une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’Union européenne. Après sept ans d’enquête, elle a conclu, dans sa décision du 27 juin 2017, que Google profitait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour donner un avantage illégal à un autre produit Google, son comparateur de prix appelé Google Shopping.

Une position dominante

Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de la recherche générale sur l’internet de l’ensemble des 31 pays de l’Espace économique européen (EEE). Son moteur de recherche fournit des résultats aux consommateurs, ceux-ci rémunérent le service en transmettant des données les concernant. Près de 90% des recettes de Google proviennent des publicités, comme celles qui apparaissent dans les résultats de recherche.

La Commission européenne précise que le fait d’occuper une position dominante sur un marché n’est pas illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Les entreprises dominantes doivent toutefois veiller à ne pas abuser de leur pouvoir.

Abuser de sa position dominante, c’est précisément ce que la Commission reproche à Google.

Les pratiques mises en cause

Lorsque Google est arrivé sur les marchés des produits de comparaison de prix avec Froogle en 2004 (devenu par la suite Google Product Search, puis Google Shopping), plusieurs acteurs y étaient déjà bien implantés.

En 2008, confronté aux résultats relativement médiocres de Froogle, Google a introduit un changement radical dans sa stratégie pour promouvoir son service de comparaison de prix. Dans les résultats de recherche, il lui a systématiquement accordé une position de premier plan.

Le trafic du comparateur de prix Google a ainsi été multiplié par 45 au Royaume-Uni, par 35 en Allemagne, par 29 aux Pays-Bas, par 19 en France, par 17 en Espagne et par 14 en Italie. A l’inverse, le trafic vers des services concurrents a connu une chute spectaculaire.

La décision de la Commission européenne

Pour la Commission, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Pour favoriser son propre service de comparaison de prix dans les résultats de recherche, tout en rétrogradant les produits de ses concurrents, il n’a pas appliqué ses algorithmes de recherche générique.

Google doit mettre un terme à cette pratique illégale dans un délai de 90 jours.

L’amende d’un montant de 2,42 milliards d’euros tient compte de la durée et de la gravité de l’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.. Elle constitue un message fort à l’adresse des entreprises qui se trouvent dans une même position de force sur d’autres marchés et qui seraient tentées par des pratiques anticoncurrentielles.

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